Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles LOOPSTORY, via sa marque la brigade du débarras, propose ses prestations de débarras, d'évacuation et de remise au propre.

2. Prestations

Les prestations sont définies au cas par cas dans le devis adressé au client : nature de l'intervention, périmètre, contraintes d'accès, date ou période d'exécution, ainsi que toute option spécifique.

3. Devis et commande

La mission est considérée comme validée après acceptation écrite du devis par le client. Toute demande complémentaire ou modification du périmètre initial peut faire l'objet d'un ajustement tarifaire.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, ils sont précisés dans le devis. Les frais exceptionnels liés à des contraintes non signalées à l'avance peuvent nécessiter une réévaluation après échange avec le client.

5. Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont définies sur le devis ou la facture. À défaut de précision : [À compléter : acompte éventuel, délai de règlement, moyens de paiement acceptés, pénalités de retard].

6. Exécution de la prestation

Le client s'engage à fournir les informations utiles à la bonne exécution de la mission : accès, stationnement, volume estimatif, contraintes particulières et éléments à conserver. L'intervention est réalisée dans la limite du périmètre validé.

7. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée dès que possible. [À compléter : délai minimum, frais éventuels, conditions de replanification].

8. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la mission, dans les limites prévues par le droit applicable et le devis accepté.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après l'intervention, à l'adresse loopstorygeneration@gmail.com.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.